Nouvel arrêté sécheresse (28 avril 2020) publié au JO le 12 juin 2020

Pour les personnes concernées par les communes ci-après, vous avez 10 jours pour lancer une procédure d’indemnisation auprès de votre assurance.

Le lien pour accéder à la publication officielle => https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041987240

Soyez vigilant quant à la période reconnue pour éviter un rejet purement « administratif » si vous déclarez avoir constaté des dégâts en dehors de cette période.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


Commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


Communes de Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d’Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


Communes d’Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


Commune de Beaumont (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


Communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.